CGV
1/ Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Minimoon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.minimoonstore.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.minimoonstore.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2/ Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site www.minimoonstore.fr ,au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matière, couleur,
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
3/ Prix
Les prix sont présentés en Dirhams Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Minimoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4/ Commande en ligne
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
> Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.
> Le client accède à son panier virtuel.
> Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.
> Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
> Le client choisit les modalités de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.
> Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
> Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande nous est alors transmise.
> Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement.
> Nous accusons réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande.
5/ Livraison, frais de port
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont assurées par nos prestataires externes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société.
6/ Echange , rétractation et remboursement.
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit d’échange et ainsi faire retour du produit au vendeur dans son état initial pour échange. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le Client exerce ce droit par l’envoi du colis joint au formulaire de retour dédié à ce fait et dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l’objet d’échange.
L'acheteur dispose d'une droit de rétractation durant 7jours.
Durant cette période , le client peut se faire rembourser le prix des produits achetés.
Le remboursement n'inclue pas les frais de transport d'expédition et de retour des produits qui sont à la charge du client.
Les produits achetés en promo ou en soldes ne sont ni remboursés ni échangés.
7/ Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, . Le Client doit, à partir du jour de livraison et à effet immédiat adresser toute réclamation au Site par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@minimoonstore.fr.
En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le site signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures.
8/ Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
9/ Données personnelles
Minimoon Store s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@minimoonstore.fr.
10/ Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation Marocaine. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Rabat.
11/ Changements à cet accord
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation en affichant les conditions actualisées sur le site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.
Veuillez examiner cet accord périodiquement pour des changements. Si vous n’acceptez aucun des termes du présent contrat ou des modifications apportées au présent contrat, interrompez immédiatement toute utilisation du site.
12/ Contactez nous
Si vous avez des questions sur cet accord, veuillez nous contacter à contact@minimoonstore.fr
